Intervention de Alain Vidalies

N'est-ce pas un dossier prioritaire auquel il fallait apporter une réponse ?

On nous explique que la réponse est complexe – je le conçois – parce que les modes de calcul aboutissent, dans certains cas, à pénaliser des gens et, dans beaucoup d'autres cas, à réparer une injustice.

Comme le souligne M. Préel, on connaît depuis longtemps un problème qui obéit exactement à la même logique et pour les mêmes raisons : le calcul des pensions de réversion. Une règle unique s'appliquant à des régimes différents, on aboutit à des résultats différents en matière de pensions de réversion.

Depuis longtemps et sans être remis en question, le législateur a instauré le double calcul. La pension de réversion est calculée selon les deux méthodes possibles et c'est le résultat le plus favorable qui est retenu.

Sur un dossier où nous étions tous d'accord, était-il extravagant d'initier cette méthode, partant du principe que personne ne devait être pénalisé et qu'il nous fallait réparer une injustice ? Pour les cas signalés par M. le ministre, qui existent et pour lesquels ce système serait pénalisant, il suffisait de rétablir les gens dans leurs droits.

Voilà la réponse que l'on attendait. S'il s'agissait véritablement de réparer une injustice pour respecter ce qu'est la réalité du marché du travail actuellement et pour prendre en compte les conséquences de la réforme de 1993, alors c'était un dossier prioritaire.

Votre solution est tout à fait dérisoire. Alors que vous aviez annoncé à plusieurs reprises que sur ce dossier-là vous feriez des avancées, vous n'avez fait aucune proposition et n'avez pas eu le moindre contact avec les organisations syndicales pendant l'été. Nous en arrivons à cette solution piteuse – excusez-moi, mais aucun autre qualificatif ne me vient à l'esprit – d'un rapport que le Gouvernement se donne à lui-même.

Franchement, sur ce sujet comme sur les autres, vous n'êtes pas au rendez-vous et vous ne répondez pas aux aspirations des Français, notamment de ceux qui manifestaient dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)