Intervention de François de Rugy

Interrogé sur le sujet, j'ai été amené à dire qu'on aurait bien du mal à jouer aux sept différences entre les deux versions de votre projet, avant et après le conseil des ministres.

Troisième épisode : les amendements qui nous sont présentés. Que constatons-nous ? Comme d'habitude, M. Sarkozy a bombé le torse sur le mode : vous allez voir ce que vous allez voir sur les polypensionnés ; nous allons prendre des mesures. Qu'en est-il ? Un rapport au Parlement qui, cerise sur le gâteau, sera remis à la fin de 2011, c'est-à-dire que l'on n'agira pas avant les élections de 2012 !

Proposer un rapport dans un amendement, d'autres collègues l'ont dit avant moi, c'est une technique d'amendement de repli : les parlementaires l'utilisent quand ils savent que vous aller refuser l'un de leur amendement ou y opposer l'article 40. Dans ce cas-là, nous demandons un rapport, qui n'est d'ailleurs jamais remis par le Gouvernement. Si ce sujet connaît la même fin, c'est bien embêtant pour les polypensionnés qui ont un réel problème.

Dans le fond, c'est toujours le même problème sur lequel j'insiste depuis le début. Votre philosophie diffère de la nôtre sur le fond mais aussi sur la façon de faire. Vous refusez de négocier avec les partenaires sociaux, sachant pourtant qu'un tel sujet nécessite une négociation. La discussion sur les amendements vient encore de montrer que vous refusez aussi d'évoluer vers une réforme systémique. Que faites-vous ? Vous proposez des mesures d'affichage. Dans le cas des polypensionnés, le simple affichage est la remise d'un rapport.

Franchement, vous ne devriez pas vous leurrer très longtemps parce que cela ne va pas tromper grand monde. Dans quinze jours, les manifestants défileront de nouveau, conscients de la supercherie à laquelle vous vous êtes livrés au conseil des ministres et maintenant au Parlement.