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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 1er, amendement 732

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Dans cette assemblée, certains pratiquent parfois le double langage.

Monsieur le ministre, le 22 juillet après-midi, pendant les travaux de la commission, nous avions déposé plusieurs amendements – dont l'un avec Martine Billard – vous demandant des rapports parce que nous ne pouvions pas franchir le fameux article 40. Ce dernier nous interdisant de faire passer des solutions concrètes, nous tentions ainsi de faire évoluer le débat, d'avoir une discussion politique et non pas seulement technique, comme le disait tout à l'heure l'une de nos collègues de l'UMP.

Monsieur le ministre, vous m'aviez alors répondu : « Enfin, franchement, proposer des rapports ! » Or c'était à peu près notre seul moyen de faire passer quelques idées au cours de ce débat. Voilà un premier mensonge : les rapports seraient inutiles, sauf ceux du Gouvernement qui travaille pourtant sur ces questions depuis plusieurs mois.

La question des polypensionnés a été soulevée depuis des années, y compris par notre rapporteur, et ici même en 2003. À présent, il faudrait attendre un nouveau rapport ! Dans le même temps, le ministre nous expose la situation complexe des polypensionnés, en citant des cas très précis, comme il l'a fait hier soir encore en commission. Si le ministre peut nous donner des cas précis de complexité, c'est qu'il dispose des éléments nécessaires et que nous n'avons pas besoin de ce rapport. Allons donc plus vite de manière à résoudre la question des polypensionnés.

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