Intervention de Pascal Terrasse

Comme par hasard, le rapport devra être rendu à la fin 2011, ce qui veut dire que, dans le meilleur des cas, il sera possible de l'examiner lors d'un PLFSS à la fin 2012 pour une application au mieux en 2013.

Monsieur le ministre, vous êtes en train de nous raconter des balivernes ! S'agissant des polypensionnés, nous disposons déjà de tous les éléments sur ce sujet : je vous invite évidemment à rechercher ce que nous avons écrit au sein du Conseil d'orientation des retraites, mais il y a aussi un communiqué officiel du Médiateur de la République qui date de juillet 2010 et qui a mis en évidence les problèmes actuels liés aux polypensionnés, notamment le fait que le salaire annuel moyen – le SAN –, issu des lois Balladur, pénalise les personnes qui sont passées d'un régime à un autre. Cette pénalisation peut porter sur 30 % des revenus de retraite. Il est vrai que certains peuvent aussi y gagner. On connaît les catégories qui gagnent et aussi celles qui perdent. La CFDT, la CGT, Force ouvrière et nombre d'autres organisations syndicales ont considéré qu'il y avait là une injustice flagrante. Vous vous étiez engagé à régler ce problème. Or vous nous proposez un rapport qui n'a pas de sens. On voit bien, cela commence à être dit de partout, que cet amendement a été rédigé à la va-vite. On sait très bien qu'il n'a pas été écrit par vous, mais par M. Soubie. La meilleure des choses serait donc que le conseiller social de l'Élysée explique devant la commission des affaires sociales ce qu'il souhaite réellement. Entre l'intervention du Président de la République que je viens de lire et l'amendement que vous nous avez présenté hier tardivement, il y a un abîme.

Il est donc honteux de laisser croire dans les médias que le problème des polypensionnés sera réglé à travers cet amendement. Vous créez un énième groupe de travail alors que nous avons toutes les informations qui nous permettraient de régler ce problème ici et maintenant. Ce que je dis vaut aussi évidemment pour le problème des carrières longues et pour celui de la pénibilité. Vous êtes en train d'amuser la galerie, la représentation nationale et, pire, les Français. On ne vous croit plus ! C'est bien ce qui pose problème dans ce débat, car nous aurions souhaité une véritable concertation, une véritable négociation. Ni l'une ni l'autre n'est possible avec vous, monsieur le ministre !