Intervention de Martine Billard

Il nous a été annoncé que le Gouvernement proposait des avancées sur la question de la pénibilité – nous y reviendrons – et sur celle des polypensionnés. Avec cet amendement, on peut dire qu'il avance… mais seulement dans le nombre de rapports. Il est quelque peu surprenant que le Gouvernement présente un amendement visant à ce que lui-même dépose un rapport devant le Parlement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est certainement une grande avancée médiatique !

Sur le fond, monsieur le ministre, un document de travail du COR du 10 juin 2009 – ce n'est tout de même pas si vieux –, très complet, démontre les avantages et les inconvénients du système actuel des polypensions. Vous venez de nous expliquer que la question n'était pas simple, que l'on ne pouvait pas avancer trop vite parce qu'un certain nombre de polypensionnés tirent avantage des dispositifs existants. Quand le verre est à moitié plein à moitié vide, vous prenez toujours ce qui vous arrange, pas la moitié qui vous dérange. Celle qui vous dérange, que le document du COR démontre très bien, c'est que beaucoup de travailleurs ayant droit à plusieurs pensions vont être désavantagés lorsqu'ils vont liquider leur retraite. Je rappelle que 38 % des retraités étaient polypensionnés en 2004, et le pourcentage continue d'augmenter.

L'article 3 de la loi de 2003 prévoyait un traitement équitable au regard des régimes divers et variés dont pouvaient relever les pensionnés. Sept années ont passé : on avance sur cette question à une allure d'escargot. Je rappelle que le mécanisme de proratisation entre régimes retient vingt-cinq salaires annuels, mais rarement les vingt-cinq meilleurs. En plus, la proratisation ne s'applique pas entre un régime aligné et un régime qui ne l'est pas. Les polypensionnés sont alors défavorisés. Selon le COR, un alignement sur le régime général représenterait pour eux un gain annuel moyen de 410 euros. Lorsqu'on a une pension de retraite inférieure à 1 000 euros, c'est tout de même particulièrement intéressant. Vous avez su, en restreignant l'accès au minimum contributif, régler rapidement le problème des polypensionnés susceptibles d'en profiter un peu abusivement lorsqu'ils avaient une retraite assez élevée dans un autre régime. Par contre, quand il s'agit de résoudre le problème de ceux qui cumulent des pensions de misère, on attend toujours.

J'en viens à notre sous-amendement. Nous demandons que le rapport précise les différences de situation entre les femmes et les hommes. En effet, à force de faire des rapports sur des moyennes, les femmes sont ignorées et toujours les dernières servies. À cet égard, vous nous avez expliqué qu'il n'y avait plus de problème. Je vais donc vous répondre sur plusieurs points.

En fait, les écarts de salaires entre hommes et femmes ont cessé de diminuer depuis le milieu des années quatre-vingt-dix parce que le taux d'emploi équivalent temps plein des femmes n'augmente plus à cause du temps partiel imposé, mais aussi et surtout parce que la majoration de durée d'assurance pour enfant a été abaissée dans la fonction publique – de 8,7 à 7,9 trimestres en trois ans en raison de votre réforme.

Vous êtes assez doué pour réécrire les réalités. Comme vous pensez qu'aucun député n'aura le temps d'aller vérifier,…