Intervention de Éric Woerth
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 1er, amendement 732
C'est un des amendements que j'ai présentés hier en commission : il concerne les polypensionnés. Afin de poursuivre la discussion sur ce sujet, le Gouvernement souhaite remettre au Parlement un rapport avant le 31 décembre 2011 – l'idée a été retenue en commission cette date au 1er octobre 2011. Ce rapport permettra de faire une comparaison très précise des diverses situations. Le Président de la République nous a demandé en juillet dernier de continuer à réfléchir à ce sujet, ce que nous avons fait tout au long de l'été en liaison avec les partenaires sociaux. En creusant la question, l'on s'aperçoit qu'un polypensionné a souvent intérêt à cette situation : les règles des différents régimes sont telles que l'on a tout avantage, au fond, à avoir passé une partie de sa vie professionnelle sous un régime et une autre partie sous un autre.
Quoi qu'il en soit, nous souhaitons continuer à travailler sur ce sujet. Nous ferons certes des propositions, notamment en ce qui concerne les titulaires sans droits, mais sur la question générale des polypensionnés, nous proposons de vous remettre un rapport en 2011, afin de poursuivre le débat entre le Gouvernement et le Parlement.
Le 03/11/2010 à 12:17, VAUPRES a dit :
Monsieur le Ministre dit que le polypensionné a souvent intérêt a cette situation....! qu' en est-il de ceux qui n'ont pas intérêt ? Où est la justice quand nous avons cotisé de la même façon que les autres ( salarié ou non ) et que nous n'avons pas le même calcul de retraite ( plus avantageux ou non ). Je pense que s'il y avait des économies à faire en diminuant le montant des pensions la réforme aurait été votée depuis longtemps pour les polypensionnés; Cette injustice date du début de réforme de M. BALLADUR et après quelques mois Bernard PONS avait déjà alerté l'assemblée Nationale sur l'injustice que subissait ce groupe de personnes. Quand il y a une recherche d'emploi , il faudra maintenant conseiller aux chomeurs de vérifier à quelle caisse cotise la nouvelle entreprise avant d'accepter un poste; il en va de même pour les chefs d'entreprise ou auto-entrepreneur. Regardez les blogs qui existent sur ce sujet et évaluez le mécontentement! Pour ma part je pense que c'est seulement en saisissant les instances européennes que nous pourront avoir le même calcul de la retraite pour des personnes qui ont cotisé aux mêmes caisses .
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