Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 1er, amendement 315
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :La composition du comité de pilotage relève clairement du domaine réglementaire. Ajoutons que si cet amendement était adopté, il faudrait à l'évidence modifier la loi à chaque évolution du paysage syndical. Avis défavorable.
