Intervention de Roland Muzeau

Notre amendement tend à proposer une répartition des sièges au sein de ce Comité de pilotage des régimes de retraite.

La rédaction proposée pour l'article 1er renvoie à un décret de l'exécutif pour décider de la composition et des modalités d'organisation de ce comité. Pourquoi ne pas entrer directement dans le vif du sujet ? Pourquoi ne pas laisser ces prérogatives au législateur ? Pourquoi ne pas proposer une composition dès l'avant-projet de loi, alors même que l'exposé des motifs précisait que le comité devait associer « très largement les partenaires sociaux » ?

Conformément à cette exigence, la composition que nous proposons est très proche de celle du COR. Elle a néanmoins le mérite d'être plus pluraliste, puisque les syndicats y seront mieux représentés qu'ils ne le sont au COR. Nous proposons également de ne pas y intégrer de personnalités dites « qualifiées ». Celles-ci sont en effet nommées par l'exécutif et choisies le plus souvent en fonction de leur degré de connivence idéologique avec le pouvoir en place.

En proposant une telle composition, nous voulons également insister sur le fait que ce comité de pilotage des régimes de retraite est ce qu'on appelle un doublon. Il semble n'être créé que pour se substituer au COR à moyen terme. C'est d'autant plus patent que le comité de pilotage des régimes de retraite reprend la majorité des attributions du COR, notamment celle de faire des propositions au Gouvernement sur la situation financière des régimes et les moyens de parvenir à l'équilibre.

Il est donc nécessaire pour les législateurs que nous sommes d'entrer dans le détail de la composition de ce comité, afin d'assurer un minimum de représentativité et de garantir la présence juste et suffisante de représentants des salariés et des assurés.