Intervention de Éric Woerth
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 1er, amendement 77
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Le COR définit d'ordinaire lui-même son programme de travail. Il est arrivé que dans le cadre d'un PLFSS, si mes souvenirs sont bons, on lui demande un rapport sur les régimes notionnels ; cela s'explique par l'ampleur de l'enjeu.
Le COR s'est déjà saisi des questions sur les avantages familiaux et avait remis un rapport en 2008, actualisé en 2010. Si les membres du COR, parmi lesquels figurent, du reste, des parlementaires, souhaitent qu'on lance une étude sur les sujets que vous évoquez, monsieur Vanneste – et ils sont légitimes –, il revient au seul COR d'en décider.
Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloir retirer votre amendement.
