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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 1er, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable.

Je répète que le COR, composé de personnes provenant de différents horizons, établit des constats et ne formule pas de propositions. L'année dernière, une importante étude, M. Vanneste l'a rappelé, a été réalisée sur les avantages conjugaux et familiaux. D'autres travaux de ce genre continueront d'être menées – leur qualité n'a jamais été mise en cause. Au vu de leurs résultats, il nous reviendra de prendre des décisions.

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