Intervention de Martine Billard

Monsieur le président, puisque nous débattons des projets, je rappelle qu'il existe un troisième projet (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP) déposé par le groupe des députés communistes et du parti de gauche sous forme de proposition de loi, dont vous pouvez prendre connaissance tout à loisir.

Elle prévoit des mesures de financement qui ne sont pas fondées sur la fiscalité. Nous sommes attachés aux contributions sociales, contrairement au Gouvernement et à l'UMP qui passent leur temps les truffer d'exonérations et d'exemptions.

Nous souhaitons – je vous renvoie à l'article 2 de notre proposition de loi – qu'au sein des entreprises, le partage entre capital et travail soit rééquilibré en faveur du travail. Les entreprises doivent être amenées à transférer leurs bénéfices davantage vers le financement du travail et les investissements plutôt que vers les dividendes, le plus souvent utilisés à des fins spéculatives.

Il s'agit d'un projet alternatif qui a un sens.

Nous proposons aussi de taxer les entreprises qui utilisent abusivement le temps partiel contraint. Vous insistez, monsieur le ministre, sur le fait que les pensions de retraite des femmes sont liées aux inégalités dont elles font l'objet pendant leurs carrières professionnelles. Or le temps partiel contraint concerne dans une très large proportion – 80 % – des femmes. Vous le voyez, nos mesures sont préventives et ne portent pas atteinte à la compétitivité des entreprises.

Je tenais à rappeler nos propositions afin que ceux de nos concitoyens qui suivent nos travaux ne croient pas que seuls deux projets sont en débat pendant l'examen de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)