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Intervention de Christian Paul

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

À l'avenir, le modèle de financement des retraites continuera de faire appel à la contribution des salariés et des entreprises mais il se fondera sur des contributions solidaires pour lesquelles il faut trouver des assiettes justes, efficaces et dynamiques. C'est ce que nous proposons, monsieur le ministre.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons tourner la page et nous éloigner de la vision qui est la vôtre, selon laquelle les prélèvements seraient impossibles à envisager. Selon vous, ce serait aux salariés et aux entreprises de contribuer par les cotisations ou par les mesures d'âge.

Pour notre part, nous considérons que la solidarité passe par des prélèvements. En d'autres temps, ce fut la CSG, que vous n'avez d'ailleurs pas abolie. Aujourd'hui, nous proposons non pas un grand impôt progressif mais des prélèvements très ciblés en direction des Français les plus fortunés – choix totalement caricaturé hier par Charles de Courson –. qui consistent à relever la fiscalité sur les stock-options mais aussi sur les bonus et les parachutes dorés. Passer le taux de prélèvement de 5 % à 38 %, oui, c'est un choix fiscal, mais un choix fiscal de solidarité nationale. Il en va de même pour la mesure concernant la CSG sur les revenus du capital, dont nous prenons soin de continuer à exonérer les contribuables les plus modestes, notamment ceux qui font appel au livret d'épargne. Enfin, nous proposons ce qui, nous l'avons bien compris, constitue pour vous un tabou : une contribution qui doit faire appel aux profits des banques pour qui la crise est loin. Sans aller vers des surtaxes confiscatoires, nous pouvons, avec l'économie financière, trouver une façon d'équilibrer de façon solidaire nos régimes de retraite.

C'est une direction vers laquelle vous ne voulez pas aller. Nous sommes donc bien projet contre projet : un projet solidaire en opposition à un projet que nous qualifierions volontiers d'irresponsable. La suite des débats le démontrera.

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