Intervention de Pascal Terrasse

M. le ministre nous a appris ce matin que la réforme qu'il nous proposait avait finalement pour but de régler non plus des problèmes démographiques, mais des problèmes liés à la crise. Il a enfin avoué que son problème principal était les deux années de crise que vient de subir notre pays : il va falloir, dit-il, trouver 40 milliards d'euros pour équilibrer nos régimes de retraite.

Malheureusement, la réforme qu'il propose est hémiplégique : pour l'essentiel, elle repose sur des mesures d'âge. Pour notre part, comme Marisol Touraine et Jean-Marc Ayrault l'ont rappelé, nous faisons des propositions très concrètes d'un point de vue financier, que vous stigmatisez.

S'agissant des droits de cession, M. Woerth prétend que c'est de l'argent virtuel. Pourquoi alors la Cour des comptes elle-même estime-t-elle que plusieurs milliards d'euros échapperaient au fisc français de cette manière ? Où est donc cet argent ? Le ministre prétend que si les plus-values étaient fiscalisées, les entreprises les délocaliseraient à Bruxelles ou Amsterdam. Dois-je rappeler, monsieur le ministre, que vous tenez le même discours à propos de l'ISF. Or les expatriés fiscaux ne reviennent pas malgré toutes les mesures que vous avez prises.

Nous considérons qu'il faut revenir sur l'ensemble de ces dispositifs, comme Jean-Marc Ayrault l'a souligné.

J'en viens aux mesures sur les taxes sociales que nous avons présentées. M. le ministre, reprenant les explications de M. de Courson hier,…