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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 24 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 1er, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je tiens à dénoncer le caractère sommaire de l'argument qui nous a été opposé. Pourquoi la proposition contenue dans cet amendement ne relève-t-elle pas du domaine de la loi ? C'est pourtant la loi qui régit l'exécution des peines. On ne peut se contenter, comme le Président de la République l'a fait lundi à Versailles, de souligner l'énorme problème d'exécution des peines en constatant que tant de milliers d'entre elles ne sont pas appliquées. Nous proposons là une mesure qui vise à personnaliser l'exécution des peines et des politiques publiques.

S'agissant des mineurs, le problème, c'est qu'ils sont renvoyés de référent en référent, de service en service. Or il faudrait une personne unique chargée de suivre l'exécution de la sanction.

Je me souviens que, lors du débat sur l'audiovisuel, le groupe UMP avait fait réaliser un clip vidéo de nos débats. Je suggère que le parti socialiste fasse de même et qu'en face de chacune de nos propositions – un avocat pour les victimes, le tuteur référent pour les mineurs délinquants, etc. – nous indiquions que la majorité a voté contre. Il faudra bien alors que vous vous expliquiez !

(L'amendement n° 50 n'est pas adopté.)

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