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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 24 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 1er, amendement 50

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

J'ai bien écouté le propos de M. Braouezec : ce n'est pas la proposition de loi telle qu'elle vous est présentée qui est inapplicable dans la situation actuelle mais, dans plusieurs cas, les amendements que vous proposez ! C'est bien différent !

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