Intervention de Delphine Batho

Cet amendement est lié à l'amendement n° 51 deuxième rectification, lequel n'aurait plus grand sens sans ce nécessaire complément. Il s'agit de préciser que le service compétent pour les mineurs et les jeunes majeurs délinquants désigne immédiatement, en cas de sanction éducative, un tuteur référent qui est chargé de suivre l'exécution de ladite sanction.

Dans mon intervention liminaire, je faisais référence à la pratique en vigueur au Canada, et notamment au Québec. Le plan d'intervention québécois contre les gangs de rue, que voici, fait mention de ce système de sanction précoce et d'une prise en charge ferme, continue et intensive des primo-délinquants. Le gouvernement du Québec a décidé de reproduire ce dispositif mis en place à Boston avec d'excellents résultats. Tel est également l'objet de l'amendement n° 50 .