Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 24 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 1er, amendement 51

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Il s'agit tout de même d'un butoir important : un jugement peut en effet être prononcé sans que l'exécution en soit faite avant longtemps. C'est donc un progrès considérable. Par conséquent, j'accepterai l'amendement à condition qu'il fasse l'objet de cette deuxième rectification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion