Intervention de Dominique Raimbourg

De la sanction éducative ? Soit. Dans ce cas, néanmoins, nulle date butoir ne sera plus fixée pour le jugement : voilà la difficulté. On m'indique – je donne ces informations sous réserve de leur vérification – que certains des émeutiers de novembre 2005 ne sont pas encore jugés. Un système de butoir est donc indispensable afin que la procédure soit close dans un délai de trois ou quatre mois. Ne mentionner que la seule sanction éducative sans disposer du jugement nous mettrait dans une situation délicate.