Intervention de Martine Billard

Ensuite, nous voulons préserver et élargir le système à prestations définies qui est celui du régime général. Ce sont les cotisations qui doivent être calculées en fonction de l'équilibre financier à atteindre – sans compter le financement par l'impôt pour la solidarité, notamment à travers le Fonds de solidarité vieillesse. Aujourd'hui, de nombreux dispositifs successifs ont affaibli ces contributions : les exemptions et exonérations de cotisations sociales représentent 30 milliards d'euros. Selon vos propres chiffres, monsieur le ministre, 30 milliards, c'est le déficit pour 2010 !

Nous refusons donc clairement d'aller vers un système à cotisations définies – que ce soit dans le cadre d'un régime par points ou dans celui à comptes notionnels, où le montant de la pension est inconnu, contrairement, d'ailleurs, à ce qu'a dit notre collègue précédemment : on connaît le nombre de points, mais on ignore la valeur du point. Nous refusons que le montant des pensions puisse être remis en cause par les évolutions de la Bourse ou de l'espérance de vie.

Vous répétez que vous voulez sauver le régime par répartition, que vous refusez la baisse du montant des pensions. Mais cela, c'est pour l'affichage. En réalité, votre réforme, et notamment la modification des bornes d'âge, aura comme conséquence une baisse des pensions. Vous cherchez à instiller un climat de peur sur l'avenir des retraites pour inciter les Français à se tourner vers une retraite par capitalisation.