Intervention de Dominique Souchet

L'inconvénient d'une réforme a minima, c'est que le législateur devra rouvrir le dossier, probablement dès la prochaine législature. L'inconvénient d'un choix de court terme, c'est qu'il ne peut aboutir qu'à une atténuation provisoire de déficit, très vite remise en cause.

Ainsi la réforme opérée en 2003 était-elle censée assurer l'équilibre pour vingt ans. Pourtant, à peine cinq ans plus tard, le système de retraite affichait déjà un déficit de 11 milliards d'euros. Quant à la réforme de 2010, telle qu'elle nous est proposée, elle va, certes, diminuer pendant quelques années le montant du déficit comblé par l'État, mais celui-ci atteindra de nouveau plus de 16 milliards dès 2018. La réforme ne modifie donc pas structurellement un système dans lequel le maintien du niveau des retraites continue de reposer sur l'emprunt.

On ne peut espérer mettre fin à cet engrenage, à ce travail de Sisyphe, sans engager une réforme systémique. Qu'entendons-nous par réforme systémique ? Essentiellement trois grandes orientations : premièrement, une orientation vers l'unification de nos régimes de retraite ; deuxièmement, une orientation permettant, sur cette base, le passage d'un système par annuités à un système par points ; troisièmement, enfin, une orientation qui place non plus à la marge, mais au coeur de notre système, le facteur qui conditionne son équilibre dans le long terme, à savoir le facteur démographique.

La division actuelle en 35 régimes obligatoires n'est plus tenable. Les raisons historiques de cet éclatement ont disparu. Il ne survit aujourd'hui qu'en raison de réflexes corporatistes qui ont peu à voir avec l'intérêt général. Ce morcellement de leur système de retraite, les Français sont aujourd'hui parfaitement conscients qu'il entraîne d'innombrables absurdités, injustices et dysfonctionnements. Ce maquis de régimes disparates rend notre système opaque et très difficile à piloter. Il complique toute tentative de réforme, car il rend difficile tout constat précis. Il rend complexe et sujette à caution toute projection. Il rend l'impact des mesures réformatrices difficile à évaluer.

Le maintien de ce patchwork empoisonne la vie des Français qui relèvent simultanément ou successivement de plusieurs régimes, ce qui est désormais le cas de la grande majorité d'entre eux.