Intervention de Marie-Christine Dalloz

Si, en plus, on intègre les catégories socioprofessionnelles, les écarts deviennent impressionnants. Il était matériellement impossible d'atteindre un tel niveau de détail dans un texte de loi.

Il convenait également de ne pas faire d'amalgame entre l'invalidité et l'incapacité. On ne doit pas parler d'invalidité pour désigner la prise en compte d'une incapacité permanente d'au moins 20 %. L'invalidité, pour beaucoup, est synonyme d'un état définitif et d'une inaptitude durable à exercer un emploi, ce qui n'est pas le cas avec un taux de capacité de 80 %. La confusion entre ces notions est un écueil qu'il faut impérativement éviter.

Nous avons tous pu débattre longuement de ce texte en commission des affaires sociales, mais également dans le cadre de groupes de travail créés par les députés de la majorité sous l'impulsion de leur président de groupe, Jean-François Copé, et qui ont mené des dizaines d'auditions. L'équilibre de votre texte, monsieur le ministre, combine des approches fondées sur l'exposition au risque et sur le constat d'incapacité.

C'est une très grande avancée : nous sommes le premier pays au monde à intégrer, dans les conditions de départ à la retraite, cette notion de pénibilité de la carrière, évaluée de manière personnelle – avec, pour ceux qui auront été marqués par leur carrière, l'obtention d'une retraite à taux plein à 60 ans, quelle que soit la durée de cotisation.

Il s'agit de cibler les parcours professionnels qui ont soumis les travailleurs à des contraintes particulières. Pour cela, vous avez souhaité retenir les critères définis par les partenaires sociaux, à savoir les contraintes physiques, l'environnement agressif et certains rythmes de travail.

La médecine du travail suivra l'exposition des salariés aux risques grâce au dossier médical. Le système devra être souple et juste. Si son application, que nous suivrons attentivement – c'est la raison pour laquelle nous attendons pour lui donner toute sa cohérence –, est satisfaisante, elle nous permettra de travailler sur la réforme annoncée de la médecine du travail.

À partir du moment où il faudrait travailler plus, il est capital de permettre à nos concitoyens de travailler mieux. À cet égard, la pénibilité doit être prévenue, et pas seulement réparée. C'est la raison pour laquelle un départ anticipé et sans décote à la retraite n'est qu'une partie de la solution, qui ne doit en aucun cas risquer de devenir une prime aux mauvais employeurs. C'est pourquoi le dispositif que je viens d'évoquer sera financé par la branche AT-MP – accidents du travail et maladies professionnelles.

En effet, lorsqu'un salarié est « usé » par des années de labeur, il faut, avant la multiplication des arrêts de maladie et l'inéluctable mise en invalidité, préparer la reconversion ou l'adaptation du poste de travail de ce salarié. C'est pourquoi cette notion d'exposition au risque devra impérativement être gérée dans le cadre des politiques de ressources humaines.

Nous avons auditionné nombre d'entreprises qui ont commencé à signer des accords collectifs sur le travail des seniors et sur la pénibilité, apportant des solutions innovantes sur les parcours professionnels et répondant à la fois aux aspirations légitimes de ces tranches d'âge et surtout à la souffrance de certaines personnes usées par leurs postes. Avec du volontarisme, nous pourrons créer des cercles vertueux en favorisant le tutorat et les adaptations de postes.

Vous avez indiqué à plusieurs reprises, monsieur le ministre, dans la presse et tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement, que les articles concernant le titre IV sur la pénibilité n'étaient pas « figés ». Nous serons là pour débattre de manière approfondie et très concrète du dispositif proposé, mais je souhaitais, dans le cadre de cette discussion générale, remettre en perspective cette approche axée sur la santé, à la fois sur un plan préventif – en agissant au niveau des conditions de travail – et sur un plan individualisé, au regard de critères tels que l'exposition aux risques, qui a guidé toute notre réflexion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)