Intervention de Valérie Rosso-Debord

J'espère que vous voterez la mesure !

La dernière tranche de l'impôt sur le revenu sera relevée et les revenus du capital seront mis à contribution. Au total, « modestement » peut-être, les plus fortunés de nos concitoyens contribueront tout de même pour 1,5 milliard d'euros à la sauvegarde de notre système de retraite.

Cette réforme est juste et équitable parce qu'elle constitue une véritable avancée en matière sociale. Elle doit être l'occasion de renforcer le caractère solidaire de notre système de retraite. Plusieurs dispositifs seront mis en place à cette fin.

Les femmes ne seront plus pénalisées par le congé maternité, grâce à la validation gratuite des trimestres et à la prise en compte des indemnités journalières perçues pendant le congé dans le calcul de la retraite.

En outre, le faible niveau de leurs pensions étant dû avant tout aux inégalités salariales entre hommes et femmes, des mesures inciteront les entreprises à faire davantage pour réduire ces écarts salariaux.

Enfin, pour la première fois en Europe, on va prendre en compte concrètement la pénibilité de certains métiers.

Depuis 2004, le dispositif « carrières longues » créé par la loi Fillon a permis à près de 600 000 personnes qui avaient commencé leur carrière très jeunes de partir à la retraite avant 60 ans. Cette mesure sera préservée et étendue aux salariés qui ont commencé à travailler à dix-sept ans, au lieu de seize ans actuellement. Cela concernera 90 000 personnes en 2015.

Il est également nécessaire de penser à ceux qui sont usés physiquement du fait de leur activité professionnelle. Le texte prévoit que les travailleurs dont l'état de santé a été altéré par la pénibilité bénéficieront d'un départ à la retraite dès 60 ans à taux plein. Cela signifie qu'ils ne seront pas concernés par l'augmentation de l'âge de la retraite et qu'ils ne subiront pas de décote. Cette mesure touchera chaque année 60 000 personnes pour lesquels la vie professionnelle a été plus difficile.

Au total, on peut estimer que, à l'horizon 2015, 100 000 personnes par an pourront bénéficier d'un dispositif de départ anticipé lié à leurs conditions de travail pénibles ou à leur longue carrière, soit un Français sur sept.

C'est également de manière préventive qu'il faut agir contre l'usure au travail. Ainsi, les expositions aux risques professionnels seront désormais obligatoirement enregistrées dans un « carnet de santé au travail ». Cela permettra un meilleur suivi du salarié tout au long de sa carrière.

Ainsi, loin du recul social annoncé par la gauche, c'est une réforme efficace que nous mettons en place. L'ensemble de ces mesures permet de dégager 42,3 milliards d'euros et de compenser à l'euro près les besoins de financement des régimes de retraite en 2018.

L'objectif de ramener le déficit des retraites à zéro d'ici huit ans sera donc atteint, grâce à l'ensemble des dispositifs mis en place aujourd'hui.

Bien entendu, ces calculs reposent sur des projections, soumises aux aléas de la conjoncture. Il est donc possible que cette réforme porte ses fruits avant 2018. On peut toujours être optimiste !

En tout cas, alors que, sous l'impulsion du Président de la République et du Premier ministre, la France engage un effort sans précédent de maîtrise de ses comptes publics, la réforme des retraites devrait contribuer à réduire le déficit de notre pays d'environ 0,5 point de PIB d'ici à 2013, et de 1,9 point de PIB d'ici à 2020.

Les déficits accumulés durant cette période seront intégralement transférés à la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui aura la propriété des actifs et des ressources du Fonds de réserve pour les retraites. Le FRR restera le gestionnaire de ces actifs et de ces ressources pour le compte de la CADES.

Concernant justement ce FRR qui fait l'objet de tant de débats, il est temps de révéler l'anomalie qui le caractérise : le principe, dans tous les pays, est de constituer des réserves quand les régimes sont en excédent et de les utiliser en période de déficit. En France, le FRR accumule des réserves alors que les régimes de retraite sont confrontés à des déficits importants depuis 2005. Le Gouvernement propose donc d'utiliser les ressources du Fonds de réserve pour financer les déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse pendant la période de montée en charge de la réforme. Le FRR continuera d'exister, d'assurer sa mission et de gérer ses actifs de la même façon qu'aujourd'hui. Tout cela est parfaitement logique.

Mais, au-delà du rééquilibrage financier, le présent projet de loi est l'occasion d'aborder le débat sur l'emploi des seniors. Il est évident que le faible taux d'emploi des salariés âgés pèse sur les comptes des régimes de retraite. A cet égard, il faut se garder de croire que faire partir les seniors plus tôt à la retraite permet aux jeunes de trouver du travail plus facilement : notre taux d'emploi des seniors figure parmi les plus faibles d'Europe, et notre taux de chômage des jeunes reste pourtant parmi les plus élevés. C'est bien la preuve que l'opposition se fourvoie en voulant enlever du travail aux plus de 55 ans pour le donner aux moins de 30 ans.

Le Gouvernement propose quant à lui des solutions adéquates et efficaces : tout d'abord en instaurant une aide à l'embauche pour tout recrutement d'une personne de plus de 55 ans en CDD ou CDI de plus de six mois ; ensuite, conformément aux propositions émises par un certain nombre de syndicats, en renforçant le tutorat des jeunes par les seniors pour faciliter la transmission des savoirs.

Enfin, nous avons souhaité, lors de l'examen en commission des affaires sociales, favoriser la diffusion de l'épargne retraite pour les salariés du secteur privé grâce au PERCO, en prévoyant son alimentation par une partie de la participation ainsi que des jours de RTT non utilisés.

Telles sont les dispositions que nous proposons pour rééquilibrer et pérenniser notre système de retraite par répartition. Ce projet de loi équilibré a su trouver, grâce à l'implication personnelle du ministre et du secrétaire d'État, un juste milieu entre l'urgence de faire face aux défis, démographique et financier, et la nécessité d'améliorer les dispositifs en vigueur. C'est pourquoi le groupe UMP le soutient avec ambition, volonté et détermination.

Mes chers collègues, nos enfants ne nous pardonneraient pas de leur laisser un modèle social en faillite. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)