Intervention de Valérie Rosso-Debord

Monsieur le Président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la pérennisation de notre système de retraite est un défi majeur pour les générations futures. Ce n'est pas son principe qu'il faut remettre en cause, mais ses équilibres qu'il faut revoir afin d'assurer cette pérennité.

Il faut en effet conserver notre système de retraite par répartition, car il a permis en quelques décennies une augmentation considérable du niveau de vie des retraités, ainsi qu'une forte redistribution au profit de ceux qui connaissent des interruptions de carrière, notamment au titre de la maternité ou du chômage.

Cependant, notre système est encore fondé sur des équilibres qui datent des lendemains de la Seconde Guerre mondiale. Nous sommes passés de la France des « Trente Glorieuses », portée par une forte croissance économique et démographique, à une France où l'on vit de plus en plus longtemps, mais à la croissance ralentie.

L'objectif de cette réforme est de sauvegarder et pérenniser notre système de retraite par répartition.

Les faits sont là : aujourd'hui une retraite sur dix n'est plus financée ; le déficit, accentué par l'effet de la crise, a atteint plus de 8 milliards d'euros en 2009 et atteindra près de 11 milliards en 2010. Si rien n'est fait, il atteindra 45 milliards en 2020 et 100 milliards en 2050. Or, c'est sur les générations futures que pèse cet endettement !

Cette situation est intolérable et appelle des réponses immédiates et courageuses.

C'est pourquoi, pour la quatrième fois, après les réformes de 1993, 2003 et 2008, notre majorité prend ses responsabilités sur un sujet si difficile et socialement risqué. C'est un signe fort de courage politique dont la gauche n'a jamais fait preuve.

D'ailleurs, personne ne s'y trompe, y compris au PS, puisque Martine Aubry, interrogée le dimanche 18 janvier au Grand Jury RTL-Le Monde, déclarait sur le ton de l'évidence : « Je pense qu'on doit aller, qu'on va aller très certainement vers 61 ou 62 ans », avant de faire machine arrière sous la pression des « éléphants » en promettant de rétablir l'âge de départ à 60 ans en cas de victoire en 2012. Ce matin même, dans Le Parisien, elle se prononçait pour le maintien à 60 ans, mais avec une baisse des pensions. Les intéressés apprécieront.

Ainsi, là où l'opposition prône l'immobilisme ou un choc fiscal en s'appuyant sur un discours démagogique, nous proposons des solutions pragmatiques, justes et efficaces, fondées sur le travail.

Pragmatiques, parce que la situation que nous devons affronter résulte avant tout d'un déséquilibre démographique. Le « papy-boom » conduit à 800 000 départs par an au lieu de 600 000 en 2003. Selon les dernières projections établies par l'INSEE, l'espérance de vie sera passée, entre 2000 et 2050, de 75,3 à 83,8 ans pour les hommes et de 82,8 à 89 ans pour les femmes. C'est une bonne nouvelle. Mais cette situation a contribué à la dégradation du ratio démographique et à l'augmentation massive des dépenses des régimes de retraite.

Les retraités sont aujourd'hui 16 millions ; ils seront 18 millions en 2020 et 22 millions en 2050. Comme nous vivons de plus en plus longtemps, il est logique que nous travaillions plus longtemps, c'est pourquoi l'augmentation de la durée d'activité est au coeur de la réforme proposée.

La mesure phare de notre réforme, à savoir le report de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et le report parallèle de 65 à 67 ans pour atteindre le taux plein, n'est pas une question d'idéologie, mais une solution de bon sens. II n'y a qu'ainsi que l'équilibre du régime des retraites peut se rétablir !

L'âge légal n'est pas un tabou absolu. On doit pouvoir le reculer en fonction de la situation économique et démographique, et ce d'autant plus que, même à 62 ans, l'âge de départ en France restera le plus bas d'Europe, puisque l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni vont le porter à 67 ans.

L'élévation de l'âge de départ à la retraite et de l'âge du taux plein sera progressive, afin de ne pas pénaliser les projets des Français proches de la retraite. L'âge légal sera reculé de quatre mois par classe d'âge dans l'ensemble des régimes, pour atteindre 62 ans en 2018, tandis que l'âge du taux plein atteindra progressivement 67 ans en 2023.

Une telle solution, raisonnable, correspond à la réalité démographique et économique que le PS refuse malheureusement de voir. Nous ne transigerons pas sur ce point car, sinon, une hausse des cotisations ou une baisse des pensions pénaliserait bien plus fortement les Français. Or, dans cette réforme, nous avons veillé à préserver leur pouvoir d'achat !

Par ailleurs, la réforme à venir sera juste et équitable : tous les Français participeront à l'effort.

Ainsi, outre le report de l'âge légal qui touche tous les citoyens, la convergence des régimes entre le public et le privé se poursuit.

La multiplicité des règles régissant chacun de ces régimes est source d'incompréhension et d'iniquité pour nos concitoyens. L'herbe semble toujours plus verte dans le pré du voisin ! En outre, certaines différences entre le privé et la fonction publique ne sont plus justifiées.

Ainsi, la réforme prévoit d'aligner le taux de cotisation salariale du public sur celui du privé, de réformer le minimum garanti pour le rapprocher du minimum contributif et de clore progressivement le dispositif de préretraite réservé aux fonctionnaires parents de trois enfants. Ces mesures de rapprochement des régimes sont indispensables pour assurer la transparence et l'équité du système.

Dans le souci de faire participer l'ensemble des Français à l'effort de rééquilibrage des régimes de retraite, le Gouvernement proposera, dans les prochains projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, des recettes nouvelles à hauteur de 4 milliards d'euros. Les mesures ciblées mises en place concerneront les plus hauts revenus : stock-options et retraites « chapeaux » seront davantage taxées,