Intervention de François de Rugy

Aucun dialogue n'a été engagé, pas même sur le terrain dans les circonscriptions !

Mais il y a encore plus déplorable que ce comportement du moment : dans sa philosophie, comme dans ses dispositions, votre texte tourne le dos à la nécessaire responsabilisation des acteurs sociaux. Dans le cours de la discussion, nous serons amenés à défendre un principe à nos yeux essentiel : celui d'une démocratie sociale réelle et régulière, qui ne se pratique pas par une logique d'à-coups. Nos concitoyens ont le sentiment que nous avons jusqu'ici préféré des réformes successives à une gestion au long cours des retraites. Le point commun entre toutes ces réformes, c'est ce sentiment désespérant d'une dégradation continue de la protection sociale des Français, d'une érosion permanente des droits. Bien loin de rassurer nos concitoyens et de rétablir leur confiance dans notre système de retraites, cette technique de la réforme par à coups génère un sentiment d'insécurité et d'amertume. Elle empêche le nécessaire dialogue social et la recherche de consensus dynamiques, sans lesquels il n'y a pas de système légitime et pérenne. En auditionnant les acteurs sociaux à la queue leu-leu, en refusant la logique de négociation, vous avez prétendu « prendre vos responsabilités ». Dans les faits, vous les avez fuies.

Je lisais hier sous la plume d'un de nos collègues de l'UMP, apparemment inquiet de la tournure de ce dossier, une phrase assez cocasse : il espérait que « les syndicats se mettent rapidement autour d'une table », Mais pour qu'il y ait une table de négociations, encore faudrait-il qu'il y ait négociations !

Dans la réalité de votre texte, il y a certes l'instauration d'une instance de plus – encore un machin aurait dit le général de Gaulle ! –, un comité de pilotage, qui vient se superposer aux organes existants sans véritablement répondre au besoin identifié par tous : celui d'un dialogue permanent, ponctué de rendez-vous réguliers et de décisions adaptées à l'évolution des modes de vie comme des comptes des caisses de retraites. Des rendez-vous, il y en aura d'autres, car notre système aura besoin d'ajustements successifs au cours du temps.

Au fond, monsieur le ministre, on touche à la quintessence de votre texte. Faute de confiance de l'opinion, faute de capacité à mettre en mouvement la société, et ses représentants sociaux et professionnels, faute également d'avoir véritablement tranché les débats agitant votre camp qui continue d'abriter des partisans de la capitalisation, vous avez voulu concocter seul, entre la rue de Varenne et l'Élysée, une réforme qui touche tous les Français.

Et, pour être bien certain de ne pas voir votre édifice instable mis à mal, vous nous imposez aujourd'hui, au pas de charge et dans l'urgence, une discussion que vous avez par avance fermée sur bien des points.

Face à cette attitude, nous ne pratiquerons pas la politique du pire. Nous nous battrons, certes, pour vous inciter à réécrire le projet. Mais nous ne mènerons pas de bataille d'arrière-garde, ou de guérilla parlementaire inutile : nous participerons sérieusement à l'examen de chaque article, afin d'arracher, autant qu'il sera possible – et c'est de vous que cela dépend – des améliorations concrètes pour les salariés de notre pays. Ce sera là, pour nous, le signe d'une attitude responsable.

Une responsabilité qui nous amènera également à aborder de front les propositions que nous souhaiterions voir mises en oeuvre à l'occasion d'une alternance démocratique que nous espérons prochaine.

Oui, il y a sur les retraites comme dans d'autres domaines, une voix de l'écologie politique qui s'affirme et entend se faire entendre. Cette voix, elle parie sur la liberté de choix des salariés, sur leur capacité à arbitrer, en fonction de leur situation personnelle, entre leur souhait d'accéder à une autre phase de leur vie personnelle et leurs revenus. Cela suppose tout à la fois un maintien du droit à partir à soixante ans, des règles claires et stabilisées en matière d'annuités de cotisations, comme pour le niveau des pensions.

Nous défendons le droit à la retraire à soixante ans. Un droit, cela n'a jamais été une obligation, les Français le savent bien – il est inutile de caricaturer ! Un droit, c'est une protection, notamment pour les plus faibles. Un droit, c'est enfin la garantie d'avoir la liberté de choix, et j'avais la faiblesse de penser que vous pourriez entendre cet argument !

Cette voix écologiste, elle fait le choix de la multiplication des voies de financement,…