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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 7 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Nous serons à l'occasion de ce débat une force de proposition. À chaque article, nous vous ferons des propositions très concrètes, sur tous les sujets importants de la pénibilité, des carrières longues, de l'égalité hommes-femmes et surtout du financement.

Permettez-moi de revenir aux débats de 2003, auxquels j'ai eu la chance de participer, avec quelques amis ici présents. Je passe sur les propos, évoqués par Marisol Touraine, du Président Nicolas Sarkozy, qui, dans un article du 22 avril 2008, affirmait qu'à ses yeux le droit à la retraite à soixante ans était un minimum et devait être maintenu. Au sujet de la pénibilité, je citerai quelqu'un que vous connaissez bien : Xavier Bertrand, qui n'est malheureusement pas présent. Il nous affirmait qu'une loi fixerait dans les trois ans les conditions dans lesquelles un dispositif prenant en compte la pénibilité réglerait définitivement le problème. Nous en sommes au même point, sept ans plus tard !

Je citerai également le président de l'Assemblée nationale – pour lequel j'ai beaucoup d'estime –, qui était à l'époque l'un des rapporteurs du texte. « Notre volonté est d'assurer un haut niveau des pensions de retraite », nous disait-il. Un certain nombre de pensionnés, notamment des poly-pensionnés, ont vu leurs retraites diminuer de près de 30 %. La vérité a-t-elle été dite à l'époque ?

Enfin, Marisol Touraine a rappelé que le Premier ministre assurait que sa réforme était « financée à 100 % », selon ses propres termes. On nous parle aujourd'hui d'un déficit de 30 milliards d'euros. Disons-nous la vérité ? La branche vieillesse est en déficit d'abord en raison de l'échec de la réforme de 2003. Dès 2004, soit bien avant la présente réforme, et toutes les années suivantes, il a existé un déficit tendanciel et conjoncturel.

Nous pensons que la réforme que vous proposez est dans la continuité de celle de 2003 et qu'elle ne répondra pas de manière juste et efficace aux attentes des Français. C'est pourquoi nous souhaitons un renvoi en commission.

Nous le souhaitons en outre parce que nous avons entendu dire que le Président de la République et un certain nombre de salariés de l'Élysée parlant au nom des ministres, des élus, voulaient que ce texte soit revu, et qu'ils attendaient les grandes manifestations d'aujourd'hui. Nous demandons que les amendements qui seront proposés par le Gouvernement ne nous soient pas présentés à la va-vite en séance, mais examinés avec sérieux et vérité en commission. Nous voterons donc cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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