Intervention de Roland Muzeau

Elle aurait pu être complétée par son complice, Yvon Gattaz – mais celle-là, je vous la réserve pour la suite de nos débats…

À l'inverse, nous pensons que notre modèle social, né au sortir de la guerre, avec ses mécanismes de solidarité protégeant les individus contre les risques sociaux, loin d'être désuet, a justement permis le développement d'une société moderne et que ce modèle garde toute son actualité.

Cette « garantie donnée à chaque homme qu'en toutes circonstances il pourra assurer dans des conditions satisfaisantes sa subsistance », objet de la sécurité sociale selon Pierre Laroque, cette reconnaissance de droits sont autant de supports indispensables à la construction de l'existence sociale de chacun. Sans cette solidarité entre les générations, il n'y a plus de pacte social ni de garantie que demain sera meilleur qu'aujourd'hui. Plus d'adhésion possible à un projet, aux règles communes indispensables au vivre ensemble, plus de contrat social.

Voilà le risque que font courir les réformes conduites au nom du seul déséquilibre financier du système par la droite lors de ces vingt dernières années, colmatant les brèches, agitant le conflit des générations, opposant la pauvreté laborieuse des jeunes gens à « l'opulence oisive » de leurs aînés, le public au privé.

Ironie de l'histoire, au plus fort de la crise du capitalisme financier, ceux qui, hier, accusaient le modèle français d'être un frein à la croissance et à l'emploi, ont redécouvert comme par miracle ses vertus et son efficacité. Les critiques se sont faites moins ouvertes contre l'État social, contre notre système de protection sociale. Difficile en effet de mener de front la bataille idéologique des fonds de pension comme solution aux problèmes démographiques dont souffrirait notre système de retraite par répartition quand leur faillite, partout, insécurise les pensions des retraités et entraîne la chute de leur pouvoir d'achat.

Les mois ont passé, cette réalité semble déjà oubliée. J'en citerai deux exemples.

La patronne des patrons a regretté, après la présentation du texte par le Gouvernement, qu'il « n'ait pas prévu la piste d'un nouveau dispositif de retraites intégrant une part de capitalisation très incitatif, voire obligatoire ». Précautionneuse, Laurence Parisot dit qu'elle ne préconise pas de supprimer le système par répartition, juste « un “mix” des deux. (...) Un bon équilibre entre un mécanisme où les actifs cotisants d'une année paient une partie de la pension de cette même année plus un mécanisme où le complément est garanti par un système par capitalisation ». Entendue par le chef de l'État sur le « verrou » de l'âge légal, il se pourrait bien que Mme Parisot le soit aussi sur les mécanismes individuels, un volet épargne retraite assez conséquent ayant déjà été adjoint au texte par la majorité dans le cadre de la commission des affaires sociales – versement obligatoire sur le PERCO, soit le plan d'épargne pour la retraite collectif, d'au moins la moitié des sommes perçues par un salarié au titre de la participation aux résultats de l'entreprise. Et cet après-midi, la commission des affaires sociales en a rajouté une grosse louche…

L'Europe non plus n'a pas renoncé à renforcer l'efficacité et la fiabilité des acteurs du marché des retraites. José Manuel Barroso, présentant ses orientations politiques le 3 septembre 2009, a été on ne peut plus clair : « Des millions d'Européens n'ont pas d'autre revenu que leur pension de retraite. La crise a montré l'importance de l'approche européenne en matière de régimes de retraites. Elle a démontré l'interdépendance des différents piliers des régimes de retraite au sein de chaque État membre et l'importance d'approches communes au niveau de l'Union européenne en matière de solvabilité et d'adéquation sociale. » Et M. Barroso de conclure : « Elle a mis en évidence que les fonds de pension étaient un élément important du système financier. »