Intervention de François Pupponi

Cet amendement est le fruit de l'expérience. Pour avoir une politique efficace de suivi et d'opérationnalité sur les territoires où sévissent les bandes, il faut que les quatre ou cinq personnes chargées du problème dans une ville soient obligés de se parler, d'analyser et d'agir.

Il est précisément possible de constituer un groupe opérationnel dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Cet amendement tend à rendre obligatoire la constitution de tels groupes car il ne faut pas attendre que surviennent des événements ou des drames pour commencer à discuter de ce phénomène. Je le répète, c'est le fruit de l'expérience qui nous a conduits à déposer cet amendement.

À Sarcelles, nous n'avions pas mis en place un tel dispositif lorsque nous avons été confrontés pour la première fois au problème. Avec le commissaire, le préfet et le procureur, nous avons compris qu'il fallait se rencontrer régulièrement. Nous avons donc institutionnalisé ces rencontres tous les deux mois. Et, en cas de crise – actions des bandes ou règlements de comptes entre bandes – la réunion était quasiment quotidienne. Nous avons pu déterminer ainsi une cartographie assez précise des bandes sur un territoire communal, sans pour autant tomber dans la constitution de fichiers. Le suivi était assuré et nous étions capables de faire remonter l'information dès que le moindre événement pouvant déboucher sur des règlements de comptes entre ces bandes survenait.

Cet amendement obligera en quelque sorte les gens à se parler. Trop de responsables ou d'élus pensent qu'ils ne seront pas concernés par ces phénomènes de bandes. Ils s'imaginent que cela n'arrivera pas chez eux. Nous sommes malheureusement convaincus que cela risque d'arriver aussi dans ces villes où l'on n'a pas conscience que c'est possible.

Notre amendement prévoit de mettre autour d'une même table le préfet, le procureur de la République, le commissaire de police ou, le cas échéant, le chef de gendarmerie, l'inspecteur d'académie – ou leurs représentants – et le maire.