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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 24 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 1er, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'une série d'amendements portant articles additionnels avant l'article 1er.

La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 47 rectifié .

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