Intervention de Delphine Batho

Au fond, c'est bien ce que vous voulez : voter un texte qui n'est pas conforme à la Constitution. C'est une grave erreur que de vouloir instaurer une responsabilité collective, non seulement au regard des principes, mais aussi en pratique. En effet, il importe de faire comprendre aux mineurs et aux jeunes majeurs délinquants qu'ils sont responsables personnellement et individuellement de leurs actes, qu'il n'y a pas d'excuse.