Intervention de Delphine Batho

Ce qui rend le débat si difficile est votre volonté de rester arc-boutés sur la défense d'une politique qui ne marche pas – non pas parce que vous êtes intimement convaincus qu'elle donne de bons résultats, mais parce que vous êtes conscients qu'en la matière, la responsabilité et l'autorité du Président de la République se trouvent directement mises en cause (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

La deuxième raison de renvoyer ce texte en commission est que M. le rapporteur ne s'est référé, dans le débat d'hier soir, qu'au seul exemple de M. Signolet, des services de la préfecture de police de Paris – un fonctionnaire extrêmement compétent, je tiens à le souligner. M. Signolet a précisément défendu l'idée, lorsqu'il a été auditionné, qu'il fallait instaurer une responsabilité pénale collective. Je remercie M. Garraud d'avoir eu l'honnêteté de dire que le vrai débat portait sur ce point, en cohérence avec la proposition de loi qu'il avait déposée en novembre 2005, visant à rétablir la loi anti-casseurs de 1970.