Intervention de Delphine Batho

Le fait que nous ayons changé de rapporteur et de garde des sceaux aurait peut-être dû conduire la commission des lois à reprendre son travail sur ce texte. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Cela étant, nous pouvons toujours nous référer aux auditions auxquelles il a été procédé. Pour répondre à la question que m'a posée hier M. Raoult, j'ai ici la note que nous a remise le procureur de la République de Bobigny le 5 mai 2009, comportant la citation à laquelle j'ai fait référence.