Intervention de Michel Vaxès

On observe ce phénomène non seulement en France, mais partout ailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le débat n'est pas terminé, il reste des malentendus à lever et j'attends encore des réponses à un certain nombre de questions que j'ai posées au sujet de la matérialité des faits permettant de justifier de nouvelles incriminations. Je pense notamment au délit d'intention, à la présomption d'appartenance à une bande, au délit de mauvaise fréquentation – qui modifie profondément notre droit en y introduisant une notion de responsabilité collective –, ou encore au risque de voir ces dispositions étendues à la contestation sociale.

En l'absence de réponses à toutes ces questions, j'y reviendrai en présentant des amendements de suppression. Nous ne pouvons pas accepter la logique de ce texte. Vous savez bien, monsieur Garraud, que les moyens législatifs existent, mais, pour les mettre en oeuvre, il faut que les moyens consacrés aux services de police et de gendarmerie et à la justice soient présents, ce qui n'est pas le cas.

Sur le fond, si l'on veut résoudre les problèmes d'insécurité urbaine, il faut s'attaquer fermement à l'insécurité sociale : 3 000 chômeurs chez Michelin ! (« Rien à voir ! » sur les bancs du groupe UMP.)