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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 24 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Souvenons-nous, par exemple, des textes sur la rétention de sûreté ou sur les peines plancher.

Ensuite, on nous a dit que la nouvelle infraction de participation à une bande violente était contraire aux principes fondamentaux du droit pénal : il s'agirait d'un délit collectif et l'élément intentionnel serait présumé. Cet argument, me semble-t-il, ne tient pas non plus. Prenons, par exemple, le délit d'entrave à la liberté du travail, réprimé par l'article 431-1 du code pénal, qui présente une grande similitude avec cette nouvelle infraction. Il n'y a donc là aucune révolution juridique. La seule véritable révolution, c'est que l'impunité ne sera plus de mise.

Non seulement la gauche est responsable de l'explosion de la délinquance chaque fois qu'elle est au pouvoir (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) – cela est démontré statistiquement –,…

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