Intervention de François de Rugy

En voulant légiférer à propos de tout et de rien, on affadit le contenu des lois et l'on encombre le travail parlementaire, de sorte que l'on ne sait plus de quoi l'on parle et qu'on en oublie même de vérifier les dispositions qui existent déjà dans l'arsenal législatif. Or, ainsi que l'ont démontré des études indépendantes, plus les lois se multiplient et sont votées dans la précipitation, moins elles sont appliquées. Nos concitoyens s'en aperçoivent : ils ne sont pas dupes de cette agitation législative. Ainsi, vous vous souvenez certainement, madame la ministre, de la loi ahurissante sur les chiens méchants, que j'ai évoquée tout à l'heure.

Cette proposition de loi sur les bandes – puisque c'est ainsi que vous la présentez – n'est que le reflet d'une politique de circonstance. Pour le démontrer, il suffit de décrypter le scénario de son élaboration. Un certain nombre d'événements graves, que vous avez rappelés, ont conduit le Président de la République à promettre, en toute urgence, un arsenal législatif, promesse que notre ancien collègue Estrosi s'est empressé de tenir pour assurer sa publicité. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Peu importe que la répression d'infractions commises par plusieurs personnes ou l'intrusion dans des établissements scolaires soit déjà amplement prévue dans le code pénal. Ce qui compte, c'est l'annonce d'un nouveau dispositif.

S'inscrivant dans la même logique de surenchère sécuritaire, le ministre de l'éducation nationale, M. Darcos, a multiplié les annonces en pleine campagne pour les élections européennes – mais ce n'était sans doute qu'une simple coïncidence –, allant jusqu'à préconiser l'installation de portiques à l'entrée des écoles. Ceux d'entre nous qui prennent l'avion pour regagner leur circonscription savent ce que c'est que d'attendre en file indienne derrière des portiques.