Intervention de François de Rugy

En fait, c'est un encouragement à la délinquance dans le domaine du droit du travail : je trouve que cela est grave.

Parlons aussi du non-respect de la loi dans le secteur de l'environnement. Depuis tant d'années, les représentants de l'État tolèrent que l'application de la loi soit toujours retardée et toujours repoussée dans un certain nombre de domaines, et tout le monde sait très bien de quoi je parle – par exemple d'un sujet aussi grave que la qualité de l'eau.

Il existe même des exemples de violences aux conséquences parfois dramatiques, comme l'incendie du Parlement de Bretagne, pour lesquelles aucun responsable n'a jamais été trouvé ou condamné. Quant au cas, moins dramatique et plutôt symbolique, du saccage du bureau de Dominique Voynet, alors ministre de l'environnement, étrangement, les responsables n'ont jamais été ni poursuivis ni condamnés.

Je ne parle pas de la difficulté à obtenir justice et réparation dans des cas autrement plus tragiques – ainsi, cet après-midi, lors des questions au Gouvernement nous parlions encore des victimes de l'amiante. A ce sujet, le sentiment se développe dans notre pays qu'il y a deux poids et deux mesures. L'amiante a fait des victimes par centaines de milliers – elle continue d'être responsable de trois mille morts par an –, qui ont un mal considérable à obtenir justice et réparation.

Demain, nous discuterons du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires.