Intervention de François de Rugy

Cela revenait à justifier la fraude fiscale. La ministre de l'économie s'est d'ailleurs adressée depuis l'Assemblée nationale aux fraudeurs et à ceux qui faisaient de l'évasion fiscale depuis des années pour leur proposer de revenir en France où ils pourraient désormais bénéficier du bouclier fiscal. Croyez-vous que cela montre l'exemple du respect dû à la loi ?

Je pourrais évoquer le non-respect de la loi en matière de détournement de fonds car, dans ce domaine, la justice est malheureusement excessivement lente à agir.

Je considère que l'exemple devrait venir d'en haut. Une bonne justice repose aussi sur le sentiment qu'il n'y a pas deux poids et deux mesures. Comment demander à un jeune encore influençable, dont la position dans la société n'est pas encore stabilisée, de respecter scrupuleusement la loi, quel que soit le sujet en jeu – et je pense que nous sommes fondés à lui demander cela –, si, dans le même temps, il peut voir quasiment chaque jour dans les journaux et à la télévision que certaines personnes réussissent à se soustraire à la justice parce qu'elles ont les moyens de se payer des cabinets d'avocats onéreux qui découvrent, comme par hasard, des vices de procédure après des années et des années de manoeuvres de retardement ? Vous savez bien que les exemples sont nombreux, et qu'ils sapent la confiance de nos concitoyens dans la justice.

Je citerai un autre exemple qui me semble extrêmement grave : le non-respect de la loi en matière de travail. Voila bien un domaine dans lequel la délinquance devrait être fermement condamnée ! Mais que penser lorsque, depuis des années, des magasins ouvrent le dimanche dans la plus totale illégalité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ; lorsqu'ils font travailler leurs salariés dans la plus totale illégalité, et que des responsables politiques – le secrétaire général de l'UMP pour ne pas le nommer – viennent les saluer pour leur dire : « Ne vous inquiétez pas, nous allons voter un texte qui vous permettra de continuer de détourner la loi ?