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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 24 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à M. François de Rugy, pour une durée qui ne peut excéder trente minutes.

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