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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 22 juillet 2010 à 9h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Je voterai ces amendements. Le ministre oppose que l'État paie déjà les cotisations salariales et patronales pendant les années d'apprentissage, mais le problème n'est pas là. Il est anormal qu'à cause de la faiblesse de leur rémunération et de leurs cotisations, les apprentis ne puissent pas valider leurs trimestres, alors même qu'ils ont signé un contrat de travail à temps plein.

Compte tenu de son importance, il faut travailler sur le sujet, qui n'est pas uniquement technique. Peut-être faut-il mettre au point un système de périodes assimilées. Quoi qu'il en soit, il est anormal qu'un apprenti travaille pendant un an sans pouvoir faire valider ses trimestres.

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