Intervention de Marisol Touraine

J'entends certains collègues dire « Halte aux rapports ! ». Mais, dès lors que l'on fait une application stricte de l'article 40, on ne peut pas nous reprocher de déposer des amendements de ce type. C'est pour nous le seul moyen de proposer des options différentes de celles du Gouvernement. D'ailleurs, combien de rapports demandés dans ces conditions ont-ils été effectivement rédigés ? Je pense que ce chiffre tend vers zéro, et que de tels amendements n'ont pas pour conséquence une surcharge de travail pour l'administration.