Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Vous le savez bien, à cause de l'article 40, il est parfois plus facile de demander un rapport que d'obtenir l'application immédiate d'une disposition.

Je rappelle que M. Nicolas Sarkozy, en 2007, avait promis une égalité des droits allant « jusqu'au droit à la pension de réversion pour le conjoint homosexuel ». Si un candidat à l'élection présidentielle fait une telle promesse, c'est que le débat mérite d'être posé.