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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 22 juillet 2010 à 9h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Si l'on reconnaît aux pacsés le droit à la pension de réversion, pourquoi ne pas le faire aussi pour les personnes vivant en concubinage ?

Cela a été dit, la question a déjà fait l'objet de nombreux avis. Nous n'avons pas besoin d'un nouveau rapport.

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