Intervention de Hervé Mariton

C'est justement parce que la véritable intention de l'amendement est l'extension des droits à pension de réversion, et non la présentation d'un rapport, qu'il convient de le rejeter.

Le législateur ne pourrait qu'être hostile à une discrimination fondée, par exemple, sur l'orientation sexuelle. Par contre, il me paraît légitime d'établir une différence entre la situation d'un couple pacsé et d'un couple marié, car l'engagement n'est pas le même et la logique de la réversion non plus. La réversion n'a de sens que dans le cas d'un lien inscrit dans la durée et dont on peut supposer la stabilité. C'est toute la différence entre le mariage et le PACS : le premier est un engagement public, le second un contrat privé.

En réalité, je crains que l'extension du bénéfice de la réversion aboutirait, à terme, à la disparition de celle-ci, et à une approche purement individuelle des droits de retraite. Si une telle vision est souvent défendue par la présidente de la CNAV, ce n'est en tout cas pas la mienne.