Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat d'orientation budgétaire pour 2010 nous amène à examiner l'état actuel de nos finances publiques ainsi que les perspectives à venir et les orientations du Gouvernement.

L'état de nos finances publiques est inquiétant, mais je m'en tiendrai à la situation des finances sociales, qui, elles aussi, s'avèrent très préoccupantes, comme le confirme aujourd'hui même la Cour des comptes qui a refusé de certifier les comptes 2008 de la branche retraite et famille de la sécurité sociale ainsi que les comptes de la Caisse nationale d'allocations familiales et ceux de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Le déficit de l'assurance maladie s'est stabilisé à un peu moins de 5 milliards d'euros sans pour autant respecter l'objectif de la loi de financement de la sécurité sociale avec 860 millions d'euros de déficit supplémentaires. Le déficit de la branche retraite a continué de s'aggraver à plus de 5 milliards d'euros contre 2 milliards en 2006. La branche famille, excédentaire en 2007, est aujourd'hui déficitaire de 300 millions d'euros et les perspectives ne sont pas bonnes.

Nous aurons l'occasion, au cours de l'examen de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, d'y revenir, aussi n'évoquerai-je que la partie retraite qui a fait l'objet d'annonces de la part du Président de la République et du Gouvernement.

La dégradation rapide des comptes de l'assurance vieillesse nécessite, chacun peut en convenir, l'ouverture d'une très large négociation sociale. Sur quelle base ? Sûrement pas sur la seule base du report de l'âge de la retraite comme vous semblez le proposer alors même que les discussions avec les partenaires sociaux ne sont pas engagées.

Lors de la séance des questions au Gouvernement de cet après-midi, le ministre des affaires sociales a confirmé la révision des droits familiaux et conjugaux de retraite en raison de l'évolution de la jurisprudence imposant l'application du principe d'égalité homme-femme à ce dispositif. Cette révision annoncée, couplée au débat général sur les retraites, engendre l'inquiétude : la majoration de la durée d'assurance pour les femmes est-elle menacée ? Je rappelle que ce dispositif permet de compenser de fortes inégalités dans le déroulement de la carrière professionnelle des femmes. Il ne faut pas oublier que les écarts persistent entre les hommes et les femmes en matière de travail et, par conséquent, de retraite.

Rappelons l'impact de la maternité sur l'activité professionnelle : lors d'une naissance, 22 % des femmes déclarent cesser leur activité ; plus d'une femme sur deux réduit son activité professionnelle ou l'interrompt à la naissance du troisième enfant, cette « inactivité » se concentrant aujourd'hui dans les années de la petite enfance.

En outre, les inégalités salariales ne se réduisent plus depuis une vingtaine d'années et les femmes connaissent des progressions de carrière moindres.

Enfin, l'activité à temps partiel est, la plupart du temps, subie.

En conséquence, la retraite des femmes reste sensiblement inférieure à celle des hommes. Le montant moyen des retraites perçues par les femmes est de 38 % inférieur à celui des hommes. Les seuls avantages de droits directs acquis par les femmes, c'est-à-dire les droits acquis en contrepartie de l'activité professionnelle, ne représentent que 55 % de ceux des hommes.

Seulement 44 % des femmes à la retraite ont pu valider une carrière complète contre 86 % des hommes, soit moins de la moitié.

Les avantages familiaux viennent donc compenser les conséquences des charges de famille sur la retraite : neuf femmes à la retraite sur dix en bénéficient. Il s'agit d'un élément qui joue massivement en leur faveur. La majoration de durée d'assurance pour enfant dans le régime général – deux ans par enfant élevé – représente en moyenne vingt trimestres et apporte un supplément de pension de 30 %.

Ces droits visent à concilier vie professionnelle et familiale mais n'y parviennent qu'en partie seulement. Ils sont malgré tout indispensables, compte tenu de la réalité du travail des femmes dans notre pays et du faible montant de leurs pensions.

Débattre des orientations budgétaires, c'est aussi envisager des réponses concrètes pour les hommes et les femmes de notre pays, afficher la volonté de s'attaquer aux inégalités ou contribuer à les renforcer en remettant en cause des droits acquis. Quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)