Intervention de Georges Tron

On peut être d'accord avec ce raisonnement tout en mesurant à quel point les distinctions entre régimes public et privé sont complexes. Ainsi, dans le public, la validation peut aller jusqu'à trois ans.

En ce qui concerne les enseignantes, la durée minimale du congé de maternité correspond à celle des congés scolaires d'été, soit environ deux mois. Sans cette possibilité de s'arrêter deux mois, la mère enseignante qui n'aurait pas pris ses congés de maternité, ou en aurait pris seulement une partie, tomberait dans l'illégalité. Sur ce problème mis en avant par le Médiateur de la République, on peut donc trouver des réponses.

En revanche, pour les adoptantes, le problème est réel. Nous avons demandé à nos services d'évaluer le nombre de personnes concernées, mais elles devraient être très peu nombreuses, car la durée du congé d'adoption, dix semaines, correspond à peu près aux vacances d'été.

En ce qui me concerne, je suis plutôt défavorable à l'amendement.