Intervention de Martine Billard

Depuis mardi, on entend beaucoup parler de convergence et d'équité, mais c'est toujours pour justifier une réduction des droits. Or, les modalités de la bonification pour enfant sont différentes dans le secteur privé et dans la fonction publique. Dans le privé, la mobilisation des associations a permis de la maintenir à deux ans, mais elle est d'un an seulement dans le public. En outre, pour en bénéficier, les fonctionnaires doivent avoir interrompu leur activité pendant au moins deux mois consécutifs. Cette condition n'est presque jamais remplie par les hommes, et elle ne l'est pas non plus par les enseignantes qui ont accouché au début des vacances scolaires d'été. Elles perdent donc le bénéfice de la bonification.

Nous demandons donc au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur cette question. Ainsi, pour une fois, la convergence se ferait au bénéfice des fonctionnaires.