Intervention de Roland Muzeau

Nous demandons qu'un décret détermine le montant du salaire mentionné à l'article L. 6222-27 du code du travail et les conditions dans lesquelles les avantages en nature peuvent en être déduits – le salaire minimum perçu par l'apprenti ne pourra être inférieur à 50 % du SMIC.

Il s'agit de permettre l'acquisition de droits dès l'apprentissage, de façon à améliorer les conditions des apprentis, tout en augmentant les recettes provenant des cotisations.