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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 22 juillet 2010 à 9h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

En tant que président du groupe d'étude sur les conjoints survivants, j'avais déposé plusieurs amendements tendant à améliorer le système actuel. Ils sont tous tombés sous le coup de l'article 40 de la Constitution, à l'exception de celui-ci.

Il n'est pas équitable que la pension de réversion des veuves de militaires ou de certains fonctionnaires soit calculée non seulement en fonction de la durée du mariage, mais aussi du nombre de lits. Une veuve a ainsi vu sa pension de réversion divisée de moitié en même temps qu'elle a appris que son mari avait eu un enfant d'un autre lit.

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