Intervention de Jean Mallot

Reprenons le débat à son point de départ. La campagne de publicité, que nous avons stigmatisée hier et que vous aviez lancée voici plusieurs mois sur la base d'un avant-avant-projet de loi, distinguait clairement les carrières longues et la pénibilité du travail, démentant ainsi l'amalgame que vous tentez de faire entre ces deux thèmes. Vous devriez bien aussi, au terme de nos débats de ce matin, distinguer la pénibilité de l'incapacité, car nous avons démontré que ce sont deux choses différentes.

Cependant, nous avons compris que vous ne souhaitez pas avancer réellement sur cette question de la pénibilité, mais seulement en parler pour préparer le terrain – au rugby, on dirait que vous voulez « garder la balle sous la mêlée » – en vue d'une annonce que pourrait faire le Président de la République dans quelques semaines. Gardez-vous cependant de l'abus de tactique, car la surprise risque d'être éventée. Mieux vaudrait vous appuyer sur les travaux de notre commission pour réaliser de réelles avancées et indiquer quelles sont réellement vos intentions.

Alors qu'il aurait dû vous obliger à de tels progrès, l'article 12 de la loi de 2003 vous a permis de berner les partenaires sociaux et de leur faire avaler la pilule. Le rapport Poisson n'a été suivi d'aucun effet. Nous craignons qu'il en soit de même des débats de ce matin. L'amendement AS 298 vous invite donc à avancer dans la prise en compte de la pénibilité et dans la définition des modalités d'une majoration de la durée d'assurance acquise, ainsi que des conditions d'un départ anticipé. Il serait temps, en effet, de passer à l'acte.