Intervention de Pierre Méhaignerie

Un traitement collectif de la pénibilité n'est pas possible, mais certains éléments du traitement individuel peuvent néanmoins paraître insuffisants. Il faut faire confiance et ne pas tuer la responsabilité individuelle des entreprises, ni transférer la politique de prévention de l'entreprise à la collectivité.

Certaines entreprises ont la volonté de s'engager dans le traitement de la pénibilité en le finançant en grande partie. Il faut tirer parti de la possibilité d'expérimenter – je crois en effet à la contagion des bonnes expériences – pour valoriser le travail, en particulier le travail ouvrier. Des voies existent, même si nous nous heurtons aujourd'hui à l'article 40. Je souhaite qu'au cours du débat en séance publique, le Gouvernement nous dise comment avancer dans ce traitement de la pénibilité. Le tutorat ou le travail partiel sont des solutions. En tout état de cause, il faut anticiper.

Il serait trop facile de recourir systématiquement, pour financer ces dispositifs, aux comptes sociaux ou au déficit. Tous ceux qui participent aux travaux de la Commission des affaires sociales savent que nous sommes arrivés aux limites de l'État providence. La France est, de tous les pays d'Europe, celui où il atteint le plus grand développement. La mondialisation et la compétitivité exigent d'être très vigilants à cet égard : l'exemple de tous nos voisins nous y invite.

Je souhaite que nous ayons sur ce point un débat approfondi et mettions en place des solutions expérimentales.