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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 22 juillet 2010 à 9h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

L'amendement tend à ce que des conventions ou accords de branche puissent prévoir des modalités de cessation anticipée d'activité pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité. Ces dispositifs seraient financés par un fonds alimenté par les cotisations des entreprises de la branche.

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